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29 décembre 2012 6 29 /12 /décembre /2012 22:44

La Direction Générale des Collectivités Locales - DGCL (Ministère de l'intérieur) vient de rendre publique une note sur "L’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité".


La DGCL y explique les raisons des variations d'intégration financière entre EPCI.

"La plus ou moins grande intégration financière des groupements dépend de la nature juridique du groupement, et de son ancienneté. Le taux d’intégration est lié aussi à la population, dans les groupements de grande taille. L’intégration s’accroit également avec la superficie et le nombre de communes, mais seulement jusqu’à une certaine limite ; au-delà, l’intégration décroit. Ces différents facteurs ne suffisent pas à expliquer les écarts entre les groupements : à taille égale, les taux d’intégration financière s’avèrent très disparates."


Concernant le nombre de communes, l'intégration atteint son maximum pour les communautés d'une vingtaine de communes, ensuite, elle décroît.


Lire la note de la DGCL

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