Monsieur le Président,...

Réunis vendredi 27 juillet au Grands Prés pour un picnic convivial, nous avons pris la décision d'écrire au Président de la République Française pour saluer son désir de moraliser la vie publique et lui adresser nos propositions dans ce sens, à soumettre à la commission pilotée par Lionel JOSPIN. Cette indispensable et urgente moralisation ne signifie pas que tous les élus, jusqu'à ce jour, sont malhonètes, cumulards, corrompus, en conflit d'intérêt. Elle ne signifie pas plus que ces dénonciations seront désormais sans objet demain. Mais elle veut en saper au maximum les causes et les risques.

Cette moralisation est la condition sine qua non du renouvellement de la classe politique, suscitant l'engagement de plus nombreux citoyens en permettant aux élus de s'investir pleinement dans leur mandat et d'y être mieux reconnu.

Ce renouvellement sera le signe du retour de la confiance entre citoyens et élus.

Le chemin est long, difficile... mais il convient de le prendre résolument.

Voici donc la lettre que nous venons d'envoyer à M. François HOLLANDE, Président de la République Française.

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Monsieur le Président de la République

Palais de l'Elysée

55 Rue du faubourg Saint Honoré

75008 PARIS

Vendôme, le 27 juillet 2012

Monsieur le Président,

Lors de votre entretien télévisé du 14 juillet dernier, vous avez annoncé la mise en place d’une commission pilotée par M. Lionel JOSPIN et chargée de vous proposer des actions visant à moraliser la vie politique. Cette commission a, depuis lors, été mise en place et des nominations y ont été publiées.

Nous sommes des citoyens vendômois, pour certains, adhérents et sympathisants du Mouvement Démocrate, tous attachés aux valeurs fondamentales de notre République Française, à la construction ensemble d’une Europe plus fédérale, d’une nation plus décentralisée, à la volonté de moraliser la vie publique pour rendre aux femmes et hommes élus le respect et la reconnaissance qu’ils méritent sans oublier l’exigence et la droiture dont ils doivent faire preuve au service de la justice et de la vérité.

Aussi, dans ce contexte, réunis au cœur de l’été pour un temps de convivialité, nous souhaitons vous faire part de nos souhaits en matière de restauration d’une démocratie exemplaire en France et en Europe et vous adresser, pour cela, nos demandes.

Nous émettons le souhait :

• que la commission mise en place soit complétée de personnes irréprochables issues de toutes les formations politiques, d'associations de lutte contre la corruption et de quelques citoyens tirés au sort sur les listes électorales
  
  
• que la question de la prise en compte du vote blanc comme un suffrage exprimé y soit traitée
  
  
• qu'elle pose les bases de la définition d'un vrai statut de l'élu local (temps, indemnité, reconnaissance, VAE, formation, etc.)
  
  
• qu'elle étudie la possibilité d'élire les parlementaires européen au scrutin de listes soit nationales soit régionales, en lieu et places de circonscriptions actuelles non lisibles par nos concitoyens
  
  
• qu'elle étudie la possibilité d'élire 20 % de l'assemblée nationale et des conseils généraux au scrutin proportionnel
  
  
• qu'elle étende à tout élu la déclaration d'intérêt et sa publication par l'entité où il siège, prenant en compte les intérêts financiers mais aussi professionnels ou associatifs
  
  
• qu’elle se prononce sur le mandat unique pour les parlementaires et la limitation à deux mandats simultanés pour les autres élus, dont un seul au sein d’un organe exécutif (maire ou adjoint, président ou vice président)
  
  
• qu’elle limite chaque mandat à deux consécutifs
  
  
• qu’elle sollicite la contribution active et directe du peuple français par tous moyens qu’elle jugera bons, de manière à la fois dématérialisée (par exemple sous la forme d’un forum internet, dépôt de cahier d’acteur, tchat, etc.) et décentralisée (par exemple sous la forme d’un forum public organisé par arrondissement) pour l’impliquer dans les choix qu’il sera invité à ratifier

Ces dispositions conduiront à une véritable moralisation de la vie publique, accompagnée, par voie de conséquence, d’un renouvellement substantiel indispensable des élus, multipliant l’engagement de nos concitoyens au service de notre Europe, de notre Pays, de nos territoires.

Ces mesures n’ont pas pour but d’entraver les engagements des uns et des autres mais de leur donner la transparence et la déontologie que les électeurs attendent de leurs élus. Par exemple, il ne saurait être interdit à un maire d’être adhérent à une association. Mais il est important qu’il en fasse la déclaration et se retire des débats et délibérations du conseil municipal concernant cette association.

Dans cet esprit, nous saluons l’initiative du Premier Ministre d’avoir demandé aux membres du gouvernement de signer une charte de déontologie et d’avoir déposé une déclaration d’intérêt, même si elles ne sont pas publiées dans leur intégralité, ces actes constituent des avancées sur le chemin de la moralisation de la vie publique.

Nous vous proposons enfin, pour que le peuple français fasse sienne cette volonté de moralisation et lui donne son assentiment, de soumettre le projet de loi qui découlera des travaux de la commission pilotée par M. Lionel JOSPIN à une ratification par referendum.

Vous remerciant par avance, de l’intérêt que vous porterez à nos propositions, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en nos sentiments les plus respectueux.

Jean-Paul TAPIA
MoDem 41 – 3^ème circonscription

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